Mentions Légales

Consultez nos Mentions Légales au 01/09/2016

1. PROPRIETAIRE ET EDITEUR DU SITE

Editeur du site :
– Madame Nathalie BOUYSSOU SANCHEZ
– Enseigne : FrancEspagne Education
– SIRET : 793 447 533 00019
– TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR53793447533
– Siège d’activité : 4 avenue François FAURIE – 64100 BAYONNE – France
– Tel : +33 (0) 644 056 161
– e-mail contact@francespagne-education.net
– Directrice de la Publication : Madame Nathalie BOUYSSOU SANCHEZ

2. HEBERGEMENT

Ce site est hébergé par la société OVH
– SAS au capital de 10 069 020 €
– RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
– Code APE 2620Z
– N° TVA : FR 22 424 761 419
– Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
– https://www.ovh.com/fr/

3. CREATION

Ce site a été créé par l’Agence OH MY WEB !

4. PRIVEE. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE – 6 JANVIER 1978

Nous sommes amenés à vous demander un certain nombre d’informations pour organiser au mieux nos relations commerciales et le service que vous attendez.
Certaines données sont indispensables au traitement de votre demande. Sur les pages où les données à caractère personnel sont demandées, vous serez informé du caractère obligatoire ou facultatif de leur transmission, ainsi que des conséquences éventuelles de leur non-renseignement.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi).
Par ailleurs, conformément à l’article 26 du même texte, vous disposez d’un droit d’opposition, pour des raisons légitimes, à ce que des informations nominatives vous concernant fassent l’objet d’un traitement.
Pour exercer ces droits, adressez-vous à notre Service Relation Clients, au +33 (0) 644 056 161 ou par courriel à contact@francespagne-education.net.
FRANCESPAGNE EDUCATION peut être amenée, dans le cadre de campagnes d’informations ciblées de l’un de ses partenaires, à mettre à disposition certaines données de sa base client.
Si vous ne vous y êtes pas opposé sur la page où ces données ont été collectées, vous pouvez le faire à tout moment en nous adressant votre demande à notre Service Relation Clients, au +33 (0) 644 056 161 ou par e-mail contact@francespagneeducation.net.
Formalités de déclaration Conformément à la loi française, FRANCESPAGNE EDUCATION a procédé à toute déclaration utile auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le n° 1692730.

5. LES COOKIES

Cette rubrique vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de notre site et sur vos droits.
Ainsi, lors de la consultation de notre site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).
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– De mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que votre compte, gérer votre panier de commande ;
– D’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande) afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services ;
– D’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal.
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Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
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Tel serait également le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
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Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

6. TITULARITE DES DROITS

Tous les éléments de ce site Internet (notamment les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, logos, sons, photos et animations) sont la propriété de l’éditeur de ce site, à l’exclusion des éléments émanant de partenaires de FRANCESPAGNE EDUCATION.
La protection du site http://www.francespagneeducation.net relève, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Tous les droits de FRANCESPAGNE EDUCATION sont réservés. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, autres qu’individuelles ou privées, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable. De même, les bases de données d’informations sont protégées au titre du
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7. MISE EN PLACE DE LIENS HYPERTEXTES

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Au titre de cette autorisation, notre équipe se réserve un droit d’opposition.
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A ce titre, le format et la charte du logo devront être respectés.

8. RESPONSABILITES

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9. REQUETES – REMARQUES

Toute question ou autre remarque relative au Site Internet devra être adressée à :
FrancEspagne Education
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